Aidant familial et salarié : le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant s’adresse aux personnes qui s’occupent d’un proche incontinent ou en perte d’autonomie. Il fait partie des « congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016 sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Pour bénéficier du congé de proche aidant, l’aidant ne doit plus nécessairement être lié par un lien de parenté avec la personne aidée. Le salarié doit soit résider avec la personne handicapée ou en perte d’autonomie, soit entretenir avec elle des liens « étroits et stables ». L’ancienneté dans l’entreprise nécessaire pour en bénéficier est réduite à un an, contre deux ans auparavant.

Si aucune convention ou accord collectif n’est applicable dans l’entreprise, la durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de sa carrière. Le congé peut être fractionné : la durée minimale de chaque période de congé est d’une journée. Et le salarié peut choisir de cesser son activité ou de travailler à temps partiel.

Pendant la durée du congé de proche aidant, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié. Ce dernier ne peut pas exercer d’activité professionnelle (sauf si le congé prend la forme, en accord avec l’employeur, d’une période d’activité à temps partiel). Mais le salarié en congé de proche aidant peut néanmoins :

• soit être employé ou dédommagé, sous certaines conditions, par la personne aidée
• soit, s’il n’est pas son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, être employé par la personne âgée aidée bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie)

Le salarié doit en principe formuler sa demande auprès de son employeur au moins un mois à l’avance. Toutefois, en cas d’urgence, le congé pourra être obtenu sans délai. Le salarié peut mettre fin à son congé de façon anticipée dans certains cas prévus par la loi.

D’autres dispositifs sont prévus pour permettre aux aidants d’aider leurs proches. On peut notamment citer le congé de solidarité familiale (pour assister un proche en fin de vie) et le congé de présence parentale (pour se consacrer à un enfant handicapé).

Plus d’informations sur le congé de proche aidant :
http://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/article/le-conge-de-proche-aidant